cosyspaceConditions générales de vente
Vendeur et champ d’application
Cosyspace est exploité par Nikkel Art BV, Renkoven 1B, 3680 Maaseik, Belgique, numéro d’entreprise et de TVA BE0822876833. Nikkel Art BV vend, fabrique et facture votre commande. Ces conditions concernent les commandes de consommateurs passées sur Cosyspace. Contact : [email protected].
Votre commande
Avant de commander, vérifiez le design, les noms, dates, dimensions, matériaux, cadrage et coordonnées de livraison. Le prix total est affiché avant la validation d’une commande avec obligation de paiement. Nous confirmons la commande par e-mail. Conservez cette confirmation et les conditions applicables. En cas d’indication ambiguë ou d’erreur technique, nous vous contactons ; nous ne modifions pas votre design sans concertation.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable comprise. Le récapitulatif indique le prix et les frais de livraison avant le paiement. La livraison coûte 6,99 € par commande pour les destinations proposées au paiement. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement Mollie disponibles. La fabrication commence après confirmation du paiement et réception des fichiers et informations nécessaires. Nikkel Art BV établit la facture.
Personnalisation et fichiers
Vous nous autorisez à traiter vos photos, textes et designs pour exécuter la commande et devez disposer des droits et autorisations nécessaires. Vous conservez vos droits sur les fichiers. Cette autorisation ne couvre pas leur utilisation publicitaire. Vérifiez l’orthographe et la qualité des images. L’écran et le matériau peuvent entraîner de légères différences entre l’aperçu et l’impression ; cela ne limite pas vos droits légaux en cas de défaut ou de non-conformité.
Fabrication et livraison
Le délai de fabrication et l’estimation de livraison figurent sur la fiche produit ou dans le récapitulatif. Le délai de fabrication commence après réception du paiement et des informations nécessaires, une fois les éventuelles questions sur le design résolues. Nous livrons à l’adresse convenue et vous informons des retards. Le risque de perte ou de dommage reste à notre charge jusqu’à la réception par vous ou un tiers désigné autre que le transporteur, sous réserve des exceptions légales.
Modification et annulation
Pour modifier ou annuler une commande, contactez rapidement [email protected] avec votre numéro de commande. Nous vérifions l’avancement de la fabrication et confirmons les possibilités. Vos droits légaux en cas de défaut, erreur de livraison ou retard restent intacts.
Rétractation et produits personnalisés
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme une affiche avec votre photo, un prénom ou des données de naissance, relèvent de l’exception légale au droit de rétractation. Ils ne peuvent donc pas être retournés sous 14 jours au seul motif d’un changement d’avis. Vos droits en cas de défaut ou d’erreur de livraison restent applicables. Lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, le droit de rétractation applicable subsiste ; les informations et le formulaire type doivent être fournis avant l’achat.
Garanties légales et réclamations
Vous avez droit à un produit conforme au contrat. Les garanties légales restent pleinement applicables, avec au moins la protection minimale européenne pertinente et les droits supplémentaires de votre pays de résidence. Signalez tout problème à [email protected] avec le numéro de commande et une description. Des photos facilitent l’examen. Selon les conditions légales, les recours comprennent la réparation ou le remplacement sans frais, une réduction du prix ou un remboursement. Un remboursement légalement dû ne peut être obligatoirement remplacé par un avoir.
Dommages de transport
Vérifiez la livraison dès que raisonnablement possible. Photographiez les dommages visibles et conservez si possible l’emballage pendant le traitement de la réclamation. Un constat du transporteur facilite l’examen, mais son absence ne supprime pas automatiquement vos droits légaux. Contactez-nous avant de renvoyer un produit endommagé afin d’organiser une solution et, si nécessaire, le retour.
Données personnelles
Nous traitons les données personnelles et fichiers fournis pour exécuter la commande, organiser le paiement et la livraison et respecter nos obligations légales. Nous faisons appel si nécessaire à des prestataires, dont Mollie et les transporteurs. Notre politique de confidentialité précise les traitements, durées de conservation et droits. Une commande ne constitue pas un consentement à la prospection.
Litiges et droit impératif
Adressez d’abord votre réclamation à Cosyspace. Le droit belge s’applique sans vous priver de la protection impérative des consommateurs de votre pays de résidence habituelle. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables. Le Centre Européen des Consommateurs de votre pays peut vous informer et vous accompagner pour un litige transfrontalier.
Version
La version acceptée lors de la commande s’applique à cette commande. Les modifications ultérieures ne sont pas rétroactives. Ces conditions ne limitent aucun droit auquel la loi interdit de déroger.